Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Article 19
Versions de la disposition

Texte intégral
19.Un propriétaire peut présenter une demande de subvention par branchement privé en plomb desservant un bâtiment admissible.
2020, R.V.Q. 2884, a. 19.
19.Un propriétaire peut présenter une demande de subvention par branchement privé en plomb desservant un bâtiment admissible.
2020, R.V.Q. 2884, a. 19.
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